Permis d'aménager
N° PA 0395762500001
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINTE AGNES VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
12/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 724 · C 74 · C 822
Superficie du terrain
18472 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
AdresseROUTE DE SAINTE AGNES VAL-SONNETTE 39190
ParcellesC 724 · C 74 · C 822
Superficie terrain18472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.