Déclaration préalable de travaux n° DP 0395762500032 à Vincelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395762500032

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE VINCELLES VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

17/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 403

Superficie du terrain

644 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-SONNETTE

SIRET93836352000017

SIREN938363520

Code postal39190

LocalitéVAL SONNETTE (ANCIENNEMENT VINCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

Adresse1 GRANDE RUE VINCELLES VAL-SONNETTE 39190

ParcellesC 403

Superficie terrain644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.