Déclaration préalable de travaux
N° DP 03957624P0003
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
55 RUE SAINT ROCH VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 391 · B 392 · ZB 77
Superficie du terrain
1342 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéVAL-SONNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
Adresse55 RUE SAINT ROCH VAL-SONNETTE 39190
ParcellesB 391 · B 392 · ZB 77
Superficie terrain1342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.