Déclaration préalable de travaux n° DP 03957622P0031 à Vincelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03957622P0031

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES CRETS VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 37

Superficie du terrain

10100 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéVAL-SONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

Adresse3 RUE DES CRETS VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZC 37

Superficie terrain10100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.