Déclaration préalable de travaux n° DP 03957621P0017 à Vincelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03957621P0017

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

COOPILOTE

Adresse du terrain

AU COLOMBIER VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

27/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 148

Superficie du terrain

19754 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vincelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOOPILOTE

SIRET44298140300086

SIREN442981403

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

AdresseAU COLOMBIER VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZH 148

Superficie terrain19754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²

Surface agricole créée460 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.