Déclaration préalable de travaux n° DP 03957618P0001 à Vincelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03957618P0001

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHE DES ACACIAS VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 57

Superficie du terrain

4857 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

Code postal1343

LocalitéLES CHARBONNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

Adresse3 CHE DES ACACIAS VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZB 57

Superficie terrain4857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.