Permis de construire n° PC 03957624P0009 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 03957624P0009

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BOUILLAUDE - ROUTE NATI VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

26/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 412

Superficie du terrain

1866 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/02/2025

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMESSIA SUR SORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

AdresseLA BOUILLAUDE - ROUTE NATI VAL-SONNETTE 39190

ParcellesA 412

Superficie terrain1866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée311 m²

Surface commerce créée266 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.