Permis de construire
N° PC 03957623P0004
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
AXIANE MEUNERIE
Adresse du terrain
2 QUA DE LA MINOTERIE VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 181
Superficie du terrain
15215 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationAXIANE MEUNERIE
SIRET80889274900173
SIREN808892749
Code postal39190
LocalitéVAL-SONNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
Adresse2 QUA DE LA MINOTERIE VAL-SONNETTE 39190
ParcellesZH 181
Superficie terrain15215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.