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Permis de construire
N° PC 03957622P0009
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
AIGLE A DEUX TETES
Adresse du terrain
1 ROUTE DE ROTALIER VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 182
Superficie du terrain
34724 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationAIGLE A DEUX TETES
SIRET89980455300019
SIREN899804553
Code postal39190
LocalitéVAL-SONNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
Adresse1 ROUTE DE ROTALIER VAL-SONNETTE 39190
ParcellesZH 182
Superficie terrain34724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²
Surface agricole créée149 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.