Permis de construire n° PC 03957621P0006 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 03957621P0006

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Adresse du terrain

5 RUE DU 19 MARS 1962 - VERC VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-SONNETTE

SIRET20006321200019

SIREN200063212

Code postal39190

LocalitéVAL-SONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

Adresse5 RUE DU 19 MARS 1962 - VERC VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZC 22

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.