Permis de construire n° PC 03957620P0003 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 03957620P0003

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MALLEREY VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 89

Superficie du terrain

1632 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéVAL-SONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

AdresseRTE DE MALLEREY VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZD 89

Superficie terrain1632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.