Permis de construire n° PC 03957620P0001 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 03957620P0001

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

SCI LA SONNETTE

Adresse du terrain

13 VERS LA DOYE GRUSSE VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

19/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 350 · B 1034 · B 1127

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA SONNETTE

SIRET85364744400019

SIREN853647444

Code postal39190

LocalitéGRUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

Adresse13 VERS LA DOYE GRUSSE VAL-SONNETTE 39190

ParcellesB 350 · B 1034 · B 1127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.