Permis de construire
N° PC 03957618P0007
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER DU SAUVAGE VERCIA VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
03/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 360
Superficie du terrain
708 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéVERCIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
AdresseQUARTIER DU SAUVAGE VERCIA VAL-SONNETTE 39190
ParcellesD 360
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.