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Permis de construire
N° PC 03957617J0005
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
SCI GADAN
Adresse du terrain
5082 RUE DU PEROU VINCELLES VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 332
Superficie du terrain
336 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017
Ouverture du chantier01/07/2018
Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI GADAN
SIRET82926815000010
SIREN829268150
Code postal39190
LocalitéVAL-SONNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
Adresse5082 RUE DU PEROU VINCELLES VAL-SONNETTE 39190
ParcellesC 332
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée71 m²
Surface commerce avant93 m²
Surface commerce créée39 m²
Surface commerce démolie7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.