Déclaration préalable de travaux
N° DP 06623022C0010
Ville de Vinça · 66320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AVENUE GENERAL DE GAULLE - VINCA 66320
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212146
SIREN444608442
Code postal66001
LocalitéPERPIGNAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVinça (66230)
Code postal66320
AdresseAVENUE GENERAL DE GAULLE - VINCA 66320
ParcellesAA 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.