Déclaration préalable de travaux n° DP 06623019C0017 à Vinça

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06623019C0017

Ville de Vinça · 66320

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

CAMI DE CONILLAC VINCA 66320

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET22660001300453

SIREN226600013

Code postal66906

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVinça (66230)

Code postal66320

AdresseCAMI DE CONILLAC VINCA 66320

ParcellesAC 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.