Permis de construire
N° PC 06623021C0011
Ville de Vinça · 66320
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINCA
Adresse du terrain
17 AVENUE DU GENERAL DE GAULL VINCA 66320
Date d'autorisation
02/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINCA
SIRET21660230000016
SIREN216602300
Code postal66320
LocalitéVINCA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVinça (66230)
Code postal66320
Adresse17 AVENUE DU GENERAL DE GAULL VINCA 66320
ParcellesAD 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1164 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant1001 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.