Permis de construire n° PC 06623013C0028 à Vinça

Permis de construire

N° PC 06623013C0028

Ville de Vinça · 66320

Bénéficiaire

COMMUNE DE VINCA

Adresse du terrain

CARRER DE COUNILLAC VINCA 66320

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28 · AC 21 · AC 16

Superficie du terrain

36201 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINCA

SIRET21660230000016

SIREN216602300

Code postal66320

LocalitéVINCA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneVinça (66230)

Code postal66320

AdresseCARRER DE COUNILLAC VINCA 66320

ParcellesAC 28 · AC 21 · AC 16

Superficie terrain36201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée266 m²

Surface publique créée266 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.