Permis de démolir
N° PD 06623013C0001
Ville de Vinça · 66320
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINCA
Adresse du terrain
RUE MICHEL TOURON DES REMPAR VINCA 66320
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 21 · AB 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINCA
SIRET21660230000016
SIREN216602300
Code postal66320
LocalitéVINCA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneVinça (66230)
Code postal66320
AdresseRUE MICHEL TOURON DES REMPAR VINCA 66320
ParcellesAB 21 · AB 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.