Permis d'aménager
N° PA 01144119L0001
Ville de Vinassan · 11110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINASSAN
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES VINASSAN 11110
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 76
Superficie du terrain
635 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINASSAN
SIRET21110441900018
SIREN211104419
Code postal11110
LocalitéVINASSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVinassan (11441)
Code postal11110
AdresseRUE JEAN JAURES VINASSAN 11110
ParcellesAA 76
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.