Déclaration préalable de travaux
N° DP 01144114L0005
Ville de Vinassan · 11110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 AV MONTESTRUC VINASSAN 11110
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 166
Superficie du terrain
88 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal11110
LocalitéVINASSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVinassan (11441)
Code postal11110
Adresse6 AV MONTESTRUC VINASSAN 11110
ParcellesAA 166
Superficie terrain88 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.