Permis de construire
N° PC 0114412100011
Ville de Vinassan · 11110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINASSAN
Adresse du terrain
9 ET RUE JEAN JAURES VINASSAN 11110
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 280 · AA 281 · AA 78
Superficie du terrain
1060 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/04/2022
Ouverture du chantier27/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINASSAN
SIRET21110441900018
SIREN211104419
Code postal11110
LocalitéVINASSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVinassan (11441)
Code postal11110
Adresse9 ET RUE JEAN JAURES VINASSAN 11110
ParcellesAA 280 · AA 281 · AA 78
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant534 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux transformée94 m²
Surface publique avant534 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.