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Permis de construire
N° PC 07056916C0002
Ville de Vilory · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DES MISEROLES VILORY 70240
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 47
Superficie du terrain
6500 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéVILORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVilory (70569)
Code postal70240
Adresse1 CHEM DES MISEROLES VILORY 70240
ParcellesAA 47
Superficie terrain6500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux démolie60 m²
Surface agricole avant500 m²
Surface agricole créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.