Permis de construire
N° PC 07056913C0001
Ville de Vilory · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LA VOIE DE VAROGNE ET LA VIGNOTTE VILORY 70240
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 299 · B 300
Superficie du terrain
2306 m²
Surface locaux créée
491 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2013
Ouverture du chantier15/12/2013
Achèvement des travaux11/07/2014

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéVILORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVilory (70569)
Code postal70240
AdresseSUR LA VOIE DE VAROGNE ET LA VIGNOTTE VILORY 70240
ParcellesB 299 · B 300
Superficie terrain2306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²
Surface agricole créée491 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.