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N° PA 07430713X0001
Ville de Villy-le-Pelloux · 74350
Bénéficiaire
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
LA COMBE VILLY-LE-PELLOUX 74350
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 746 · 0A 1114 · 0A 2028
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE
SIREN443153978
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVilly-le-Pelloux (74307)
Code postal74350
AdresseLA COMBE VILLY-LE-PELLOUX 74350
Parcelles0A 746 · 0A 1114 · 0A 2028
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.