Déclaration préalable de travaux n° DP 07430721A0010 à Villy-le-Pelloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07430721A0010

Ville de Villy-le-Pelloux · 74350

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

A SETIF VILLY LE PELLOUX 74350

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1435

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVilly-le-Pelloux (74307)

Code postal74350

AdresseA SETIF VILLY LE PELLOUX 74350

ParcellesA 1435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.