Déclaration préalable de travaux n° DP 07430715A0002 à Villy-le-Pelloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07430715A0002

Ville de Villy-le-Pelloux · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

470 ROUTE DE LA COMBE VILLY-LE-PELLOUX 74350

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2266

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéVILLY-LE-PELLOUX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVilly-le-Pelloux (74307)

Code postal74350

Adresse470 ROUTE DE LA COMBE VILLY-LE-PELLOUX 74350

ParcellesA 2266

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.