Permis de construire n° PC 02170815B0003 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170815B0003

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 CHEM DU PRE VILLY-LE-MOUTIER 21250

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 363

Superficie du terrain

6200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéVILLY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

Adresse22 CHEM DU PRE VILLY-LE-MOUTIER 21250

ParcellesB 363

Superficie terrain6200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.