Permis de construire n° PC 02170813B0007 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170813B0007

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 L ESSART VILLY-LE-MOUTIER 21250

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 907

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Villy-le-Moutier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéCORGOLOIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

Adresse13 L ESSART VILLY-LE-MOUTIER 21250

ParcellesC 907

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.