Permis de construire n° PC 02170813B0005 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170813B0005

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SAULES VILLY-LE-BRULE VILLY-LE-MOUTIER 21250

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 14 · ZK 15 · ZK 17

Superficie du terrain

4560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéVILLY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

AdresseRUE DES SAULES VILLY-LE-BRULE VILLY-LE-MOUTIER 21250

ParcellesZK 14 · ZK 15 · ZK 17

Superficie terrain4560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée214 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.