Permis de construire n° PC 0217082500007 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 0217082500007

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 PLACE DU TILLEUL VILLY LE MOUTIER 21250

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416

Superficie du terrain

394 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villy-le-Moutier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéVILLY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

Adresse9 PLACE DU TILLEUL VILLY LE MOUTIER 21250

ParcellesB 416

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.