Permis de construire n° PC 02170818B0002 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170818B0002

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 CHEMI DES PRAÃÂS 10 VILLY LE MOUTIER 21250

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 467 · B 355 · B 395

Superficie du terrain

1116 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéVILLY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

Adresse30 CHEMI DES PRAÃÂS 10 VILLY LE MOUTIER 21250

ParcellesB 467 · B 355 · B 395

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.