Permis de construire
N° PC 02170818B0001
Ville de Villy-le-Moutier · 21250
Bénéficiaire
JBD- BEL
Adresse du terrain
10 CHEMI DE MARIGNY VILLY LE MOUTIER 21250
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 171
Superficie du terrain
6118 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/03/2018
Ouverture du chantier01/10/2018
Achèvement des travaux12/06/2019

👤Demandeur

DénominationJBD- BEL
SIRET83403735000016
SIREN834037350
Code postal21250
LocalitéVILLY LE MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVilly-le-Moutier (21708)
Code postal21250
Adresse10 CHEMI DE MARIGNY VILLY LE MOUTIER 21250
ParcellesD 171
Superficie terrain6118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²
Surface locaux transformée427 m²
Surface agricole avant427 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.