Permis de construire n° PC 02170816B0003 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170816B0003

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

COMITE D ACTION SOCIALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISMES AFFILIES AGGLO DIJON

Adresse du terrain

ETANG DU GRAND BORNE VILLY LE MOUTIER 21250

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 191

Superficie du terrain

105377 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villy-le-Moutier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMITE D ACTION SOCIALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISMES AFFILIES AGGLO DIJON

SIRET44449339900026

SIREN444493399

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

AdresseETANG DU GRAND BORNE VILLY LE MOUTIER 21250

ParcellesA 191

Superficie terrain105377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.