Permis de construire n° PC 02170816B0002 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170816B0002

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLY LE MOUTIER

Adresse du terrain

6 RUE SAINT-REVERIEN VILLY LE MOUTIER 21250

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44 · ZE 45

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLY LE MOUTIER

SIRET21210708000013

SIREN212107080

Code postal21250

LocalitéVILLY LE MOUTIER

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

Adresse6 RUE SAINT-REVERIEN VILLY LE MOUTIER 21250

ParcellesZE 44 · ZE 45

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée179 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée179 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.