Permis de construire
N° PC 02170816B0001
Ville de Villy-le-Moutier · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI RURAL NA 20 DERRIERE LES MEIX VILLY-LE-MOUTIER 21250
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 363
Superficie du terrain
6200 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéVILLY-LE-MOUTIER
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVilly-le-Moutier (21708)
Code postal21250
AdresseCHEMI RURAL NA 20 DERRIERE LES MEIX VILLY-LE-MOUTIER 21250
ParcellesB 363
Superficie terrain6200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface commerce créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.