Permis de construire n° PC 02170816B0001 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170816B0001

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI RURAL NA 20 DERRIERE LES MEIX VILLY-LE-MOUTIER 21250

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 363

Superficie du terrain

6200 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéVILLY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

AdresseCHEMI RURAL NA 20 DERRIERE LES MEIX VILLY-LE-MOUTIER 21250

ParcellesB 363

Superficie terrain6200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.