Permis de construire n° PC 02170815B0004 à Villy-le-Moutier

Permis de construire

N° PC 02170815B0004

Ville de Villy-le-Moutier · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES SAULES VILLY LE BRULE VILLY LE MOUTIER 21250

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 315

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéVILLY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilly-le-Moutier (21708)

Code postal21250

Adresse18 RUE DES SAULES VILLY LE BRULE VILLY LE MOUTIER 21250

ParcellesC 315

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.