Permis d'aménager
N° PA 0743062500001
Ville de Villy-le-Bouveret · 74350
Bénéficiaire
CCM TRANSACTIONS
Adresse du terrain
LES PRES COPPONNEX VILLY LE BOUVERET 74350
Date d'autorisation
08/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 611 · 0A 2035 · 0A 1951
Superficie du terrain
9869 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationCCM TRANSACTIONS
SIRET43841222300036
SIREN438412223
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVilly-le-Bouveret (74306)
Code postal74350
AdresseLES PRES COPPONNEX VILLY LE BOUVERET 74350
Parcelles0A 611 · 0A 2035 · 0A 1951
Superficie terrain9869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.