Permis de construire n° PC 07430613X0007 à Villy-le-Bouveret

Permis de construire

N° PC 07430613X0007

Ville de Villy-le-Bouveret · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

304 RTE DE CHEZ FALCONNET CHEZ FALCONNET VILLY-LE-BOUVERET 74350

Date d'autorisation

02/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/03/2014

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéVILLY-LE-BOUVERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVilly-le-Bouveret (74306)

Code postal74350

Adresse304 RTE DE CHEZ FALCONNET CHEZ FALCONNET VILLY-LE-BOUVERET 74350

Parcelles0A 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.