Permis de démolir
N° PD 07430624A0001
Ville de Villy-le-Bouveret · 74350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
Adresse du terrain
LES SUBLETS VILLY-LE-BOUVERET 74350
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1924
Superficie du terrain
2013 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
SIRET21740306200011
SIREN217403062
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVilly-le-Bouveret (74306)
Code postal74350
AdresseLES SUBLETS VILLY-LE-BOUVERET 74350
Parcelles0A 1924
Superficie terrain2013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.