Permis de construire n° PC 07430616X0005 à Villy-le-Bouveret

Permis de construire

N° PC 07430616X0005

Ville de Villy-le-Bouveret · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SUBLETS VILLY LE BOUVERET 74350

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 346P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVilly-le-Bouveret (74306)

Code postal74350

AdresseLES SUBLETS VILLY LE BOUVERET 74350

ParcellesOA 346P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.