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  4. N° DP 02170624M0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02170624M0001
Ville de Villotte-sur-Ource · 21400
Bénéficiaire
SCEA DES 4 CHENES
Adresse du terrain
FERME SAINTE-MARIE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 87 · AD 47 · AD 74
Superficie du terrain
88379 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DES 4 CHENES
SIRET48890539900017
SIREN488905399
Code postal21400
LocalitéVILLOTTE-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillotte-sur-Ource (21706)
Code postal21400
AdresseFERME SAINTE-MARIE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400
ParcellesAD 87 · AD 47 · AD 74
Superficie terrain88379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo276 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.