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Permis de construire
N° PC 02170613M0001
Ville de Villotte-sur-Ource · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DE LA LAITERIE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 233
Superficie du terrain
905 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/03/2013
Ouverture du chantier31/05/2013
Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéVILLOTTE-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillotte-sur-Ource (21706)
Code postal21400
Adresse6 IMP DE LA LAITERIE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400
ParcellesAH 233
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.