Permis de construire n° PC 02170614M0001 à Villotte-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02170614M0001

Ville de Villotte-sur-Ource · 21400

Bénéficiaire

EARL CHAUMONNOT

Adresse du terrain

RUE HAUTE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 40

Superficie du terrain

73600 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL CHAUMONNOT

SIRET32092642100019

SIREN320926421

Code postal21400

LocalitéVILLOTTE-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillotte-sur-Ource (21706)

Code postal21400

AdresseRUE HAUTE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400

ParcellesZC 40

Superficie terrain73600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1227 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface agricole avant1227 m²

Surface agricole créée177 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.