Permis de construire
N° PC 02170614M0001
Ville de Villotte-sur-Ource · 21400
Bénéficiaire
EARL CHAUMONNOT
Adresse du terrain
RUE HAUTE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 40
Superficie du terrain
73600 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL CHAUMONNOT
SIRET32092642100019
SIREN320926421
Code postal21400
LocalitéVILLOTTE-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillotte-sur-Ource (21706)
Code postal21400
AdresseRUE HAUTE VILLOTTE-SUR-OURCE 21400
ParcellesZC 40
Superficie terrain73600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1227 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface locaux démolie66 m²
Surface agricole avant1227 m²
Surface agricole créée177 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.