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Permis de construire
N° PC 02170514E0001
Ville de Villotte-Saint-Seine · 21690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA FONTAINE VILLOTTE-SAINT-SEINE 21690
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 166
Superficie du terrain
692 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/11/2014
Ouverture du chantier07/05/2015

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéBLAISY-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillotte-Saint-Seine (21705)
Code postal21690
Adresse13 RUE DE LA FONTAINE VILLOTTE-SAINT-SEINE 21690
ParcellesAB 166
Superficie terrain692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Surface habitable issue de transfo83 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.