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Permis de démolir
N° PD 02170517E0001
Ville de Villotte-Saint-Seine · 21690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHEMIN NEUF VILLOTTE-SAINT-SEINE 21690
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 186
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal21690
LocalitéVERREY-SOUS-SALMAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillotte-Saint-Seine (21705)
Code postal21690
Adresse2 RUE DU CHEMIN NEUF VILLOTTE-SAINT-SEINE 21690
ParcellesAE 186
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.