Déclaration préalable de travaux n° DP 02170518E0001 à Villotte-Saint-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02170518E0001

Ville de Villotte-Saint-Seine · 21690

Bénéficiaire

COMMUNE VILLOTTE SAINT SEINE

Adresse du terrain

VILLOTTE-SAINT-SEINE 21690

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 236

Superficie du terrain

169 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VILLOTTE SAINT SEINE

SIRET21210705600013

SIREN212107056

Code postal21690

LocalitéVILLOTTE-SAINT-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillotte-Saint-Seine (21705)

Code postal21690

AdresseVILLOTTE-SAINT-SEINE 21690

ParcellesAB 236

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.