Déclaration préalable de travaux n° DP 09407916N0040 à Villiers-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09407916N0040

Ville de Villiers-sur-Marne · 94350

Bénéficiaire

MAMINICRECHE

Adresse du terrain

7 BIS AVENUE BEAUREGARD VILLIERS-SUR-MARNE 94350

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 175

Superficie du terrain

364 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationMAMINICRECHE

SIRET81987126000017

SIREN819871260

Code postal94350

LocalitéVILLIERS-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVilliers-sur-Marne (94079)

Code postal94350

Adresse7 BIS AVENUE BEAUREGARD VILLIERS-SUR-MARNE 94350

ParcellesAL 175

Superficie terrain364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface publique avant92 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.