Permis d'aménager n° PA 09568223V0001 à Villiers-le-Sec

Permis d'aménager

N° PA 09568223V0001

Ville de Villiers-le-Sec · 95720

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

Adresse du terrain

RUE DU PUIT GAILLARD VILLIERS-LE-SEC 95720

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 247

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLIERS LE SEC

SIRET21950682100012

SIREN219506821

Code postal95720

LocalitéVILLIERS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVilliers-le-Sec (95682)

Code postal95720

AdresseRUE DU PUIT GAILLARD VILLIERS-LE-SEC 95720

ParcellesA 247

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²

Surface locaux transformée595 m²

Surface publique avant3000 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.