Permis de construire n° PC 02170413M0001 à Villiers-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02170413M0001

Ville de Villiers-le-Duc · 21400

Bénéficiaire

ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES

Adresse du terrain

ABBAYE DU VAL DES CHOUES VILLIERS-LE-DUC 21400

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 96 · K 94 · K 16

Superficie du terrain

65638 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

DénominationASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES

SIRET40319181000015

SIREN403191810

Code postal21290

LocalitéESSAROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilliers-le-Duc (21704)

Code postal21400

AdresseABBAYE DU VAL DES CHOUES VILLIERS-LE-DUC 21400

ParcellesK 96 · K 94 · K 16

Superficie terrain65638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2021 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole avant819 m²

Surface publique avant1202 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.