Permis de construire
N° PC 02170413M0001
Ville de Villiers-le-Duc · 21400
Bénéficiaire
ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES
Adresse du terrain
ABBAYE DU VAL DES CHOUES VILLIERS-LE-DUC 21400
Date d'autorisation
31/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 96 · K 94 · K 16
Superficie du terrain
65638 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

DénominationASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES
SIRET40319181000015
SIREN403191810
Code postal21290
LocalitéESSAROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVilliers-le-Duc (21704)
Code postal21400
AdresseABBAYE DU VAL DES CHOUES VILLIERS-LE-DUC 21400
ParcellesK 96 · K 94 · K 16
Superficie terrain65638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2021 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface agricole avant819 m²
Surface publique avant1202 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.